Conditions d'utilisation

Accord de licence du logiciel utilisateur final de TRANSSION

RECITAL et INTRODUCTION

Pour utiliser l'équipement et le logiciel TRANSSION (ci-après dénommé le « Logiciel ») et les services TRANSSION (ci-après dénommé le « Service »), veuillez lire attentivement et bien comprendre les contenus de tous les termes (en particulier les termes exemptant ou limitant les responsabilités), et choisir d'accepter ou de refuser ceux-ci. Les termes exemptant ou limitant les responsabilités peuvent être marqués en gras pour attirer votre attention. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger, installer ou utiliser le Logiciel et le Service, sauf si vous avez lu et accepté tous les termes du présent Accord. Vos actes tels que le téléchargement, l'installation, l'utilisation et la connexion seront réputés que vous avez lu et accepté d'être lié par le présent Accord.

1. Portée de l'Accord

Cet Accord est fait et conclu entre vous (y compris la personne physique, la société et d’autres entités juridiques) et SHENZHEN TRANSSION HOLDINGS CO., LTD. et ses filiales mondiales (ci-après dénommées «TRANSSION» et «Nous») en ce qui concerne votre téléchargement, installation, utilisation et connexion du Logiciel et utilisation du Service.

2. À propos du Logiciel et du Service

2.1 Définition du Logiciel et du Service

Le Logiciel désigne (1) les composants logiciels fournis par TRANSSION, y compris, mais sans s'y limiter, les codes stockés sur l'appareil et les autres logiciels, documents, interfaces et données incorporés protégés par le droit d'auteur de TRANSSION ou d'autres concédants de licence et (2) la mise à jour ou la mise à niveau dudit logiciel dans (1). Le Logiciel ne comprend pas les composants logiciels protégés par le droit d'auteur de tiers et les licences de logiciels de code source ouvert accordées par le tiers.

Le Service désigne les services pertinents fournis par TRANSSION via le Logiciel.

2.2 Forme du Service

Vous pouvez utiliser le Service via un ordinateur, un téléphone mobile ou d'autres terminaux sous la forme du Client ou de pages Web ou autres. Ces terminaux et formes seront soumis aux terminaux et formes fournis par TRANSSION, et TRANSSION fournira en permanence davantage de terminaux et de formes en vertu desquels vous pourrez utiliser le Service. Lorsque vous utilisez le Service, vous devez choisir la version du Logiciel qui correspond à votre terminal et à votre système; sinon, vous risquez de ne pas utiliser le Service de manière normale.

2.3 Portée de la Licence

2.3.1 TRANSSION vous accorde une licence individuelle, non transférable et non exclusive pour utiliser le Logiciel. Vous pouvez télécharger, installer, utiliser et vous connecter le Logiciel sur un seul équipement terminal à des fins non commerciales.

2.3.2 Vous pouvez faire une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde uniquement. La copie de sauvegarde doit contenir toutes les informations de copyright contenues dans le Logiciel.

2.3.3 TRANSSION se réserve tous les autres droits qui ne sont pas expressément conférés par le présent article (article 2.3) et les autres articles des présentes, vous ne pouvez pas exercer ces droits sans le consentement écrit de TRANSSION. Le manque de TRANSSION d'exercer l'un des droits ci-dessus ne constitue pas une renonciation de ceux-ci.

3. Acquisition du Logiciel

3.1 Vous pouvez acquérir directement le Logiciel sur le forum du site Web de TRANSSION ou un tiers autorisé par TRANSSION.

3.2 Si vous acquérez le Logiciel ou les programmes d’installation portant le même nom que le Logiciel auprès d’un tiers non autorisé par TRANSSION, TRANSSION ne garantira pas l’utilisation normale du Logiciel et ne sera pas responsable des pertes que vous pourriez en subir.

4. Installation et déchargement du Logiciel

4.1 TRANSSION peut développer différentes versions du Logiciel pour différents terminaux et systèmes et vous devez, en fonction des situations réelles, choisir de télécharger la version appropriée du Logiciel pour l’installation.

4.2 Après avoir téléchargé les programmes d’installation, vous devez installer correctement le Logiciel en suivant les étapes indiquées par ces programmes d’installation.

4.3 Afin de fournir davantage de services de haute qualité et sécurisés, TRANSSION peut vous recommander d'installer d'autres logiciels lors de l'installation du Logiciel, à condition que vous choisissiez d'installer ou non tel logiciel.

4.4 Si vous n'avez plus besoin d'utiliser le Logiciel ou que vous devez installer une nouvelle version du Logiciel, vous pouvez décharger le Logiciel par vous-même. Si vous souhaitez aider TRANSSION à améliorer le Logiciel ou le Service, veuillez informer TRANSSION des raisons du déchargement du Logiciel.

5. Mise à jour du Logiciel

5.1 Afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et d’améliorer le contenu du Service, TRANSSION s’efforcera constamment de développer de nouveaux services et, de temps en temps, de vous fournir les mises à jour du Logiciel (ces mises à jour peuvent prendre la forme d’un remplacement de logiciel, d'une modification de logiciel, d'une amélioration de fonction ou d'une mise à niveau de version, etc.).

5.2 Le Logiciel peut ouvrir les fonctions de mise à niveau et de mise à jour automatique par défaut pour vous, mais vous pouvez choisir d’ouvrir ou de fermer ces fonctions dans le programme de configuration du logiciel.

5.3 Afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de garantir la sécurité du Service et la cohérence des fonctions, TRANSSION se réserve le droit de mettre à jour le Logiciel ou de modifier ou restreindre une partie des effets fonctionnels du Logiciel sans préavis particulier.

5.4 Après la publication de la nouvelle version du Logiciel, l'ancienne version du Logiciel peut ne plus être utilisable. TRANSSION ne garantit pas la continuité de l’utilisation de l’ancienne version du Logiciel et des services clients correspondants; ainsi, veuillez vérifier et télécharger la dernière version du Logiciel à tout moment.

6. Politique de confidentialité

TRANSSION accorde une attention particulière à la protection de la vie privée et a élaboré la politique de confidentialité. La politique de confidentialité énonce les informations détaillées sur la manière dont TRANSSION collecte et utilise les données des utilisateurs finaux. Vous pouvez accéder au site Web officiel de TRANSSION pour consulter la politique de confidentialité. Le lien est le suivant: http://www.transsion.com/en/

7. Code de conduite applicable aux utilisateurs

7.1 Avis aux utilisateurs

7.1.1 Vous comprenez et acceptez complètement que lorsque vous utilisez un service particulier contenu dans le Service, les fonctions pertinentes du Service peuvent être réalisées à condition que le Service doive utiliser les droits et l’interface appropriés de votre équipement terminal et les informations d’équipement correspondantes, et vous devrez peut-être accepter de conclure un accord distinct et respecter les règles applicables pour l'utilisation de certains services particuliers et vous devrez lire attentivement ledit accord distinct et ses règles avant d’utiliser ces services particuliers.

7.1.2 TRANSSION a le droit de vous montrer toutes sortes d’informations en fournissant ou par le biais du Service, y compris, mais sans s'y limiter, des informations publicitaires, des actualités, des informations promotionnelles et d’autres informations. Ces informations peuvent se présenter sous la forme d'un message système ou d'une fenêtre contextuelle.

7.1.3 Vous pouvez choisir de ne pas fournir à TRANSSION une partie de vos informations ou, en fonction des produits, de définir des paramètres pour empêcher TRANSSION de collecter certaines de vos informations; cependant, dans ce cas, les fonctions de service pertinentes ne peuvent pas être réalisées.

7.1.4 Vous comprenez et acceptez que TRANSSION déploiera ses efforts commercialement raisonnables pour protéger la sécurité de votre stockage de données dans le Logiciel et le Service; cependant, TRANSSION ne fournira pas une garantie complète pour une telle sécurité, y compris, mais sans s'y limiter, les circonstances suivantes:

(1) TRANSSION ne sera pas responsable de la suppression ou du manque de stockage de vos données pertinentes dans le Logiciel et le Service;

(2) TRANSSION a le droit de décider la plus longue période de stockage de vos données dans le Logiciel et le Service et le plus grand espace de stockage de vos données sur le serveur en fonction de la situation réelle, et vous pouvez sauvegarder par vous-même les données pertinentes dans le Logiciel et le Service en fonction de vos besoins. Si les deux parties concluent un autre accord, un tel accord prévaudra;

7.1.5 Lorsque vous utilisez le Service, vous pouvez obtenir différents contenus du Service en raison de différentes versions du Logiciel, vous comprenez et acceptez:

Lorsque certaines versions du Logiciel que vous utilisez ouvrent ou entrent dans des pages relatives aux produits de distribution d’applications ou aux fonctions de distribution d’applications développées par TRANSSION, tels produits de distribution d’applications ou telles fonctions de distribution d’applications peuvent utiliser les informations d’installation, le site d'installation, la taille et d'autres informations nécessaires du programme d'application installé sur votre équipement terminal afin de mieux vous proposer des informations sur les mises à niveau et d'autres services intelligents d'applications sur l'équipement terminal. La version ci-dessus du Logiciel sera soumise à la version du Logiciel réellement fournie par TRANSSION

7.2 Cinq interdictions

Lorsque vous utilisez le Service, vous ne pouvez pas utiliser le Service pour effectuer les actes suivants, y compris mais sans s'y limiter:

(1) libérer, transmettre, diffuser ou stocker des contenus qui violent les lois, compromettent la sécurité nationale, la stabilité sociale, l'ordre public et les bonnes coutumes, l'éthique sociale et contiennent des insultes, diffamatoires ou violentes, ou violent la religion;

(2) libérer, transmettre, diffuser ou stocker des contenus qui portent atteinte aux droits de réputation, droits de portrait, droits de propriété intellectuelle, secrets commerciaux et aux autres droits légitimes d'autrui;

(3) fabriquer des faits ou dissimuler la vérité dans le but de tromper les autres;

(4) émettre, transmettre ou diffuser d'informations publicitaires et d'informations indésirables;

(5) effectuer des actes qui violent les lois et règlements, les politiques, l'ordre public et les bonnes coutumes, et l'éthique sociale.

7.3 Actes interdits des utilisateurs

Sauf autorisation des lois ou consentement écrit de TRANSSION, vous ne pouvez pas:

(1) supprimer les informations relatives aux droits d'auteur sur le Logiciel et la copie de celui-ci;

(2) procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le Logiciel, ou tenter de trouver le code source du Logiciel par d’autres moyens;

(3) utiliser, louer, prêter, copier, modifier, lier, reproduire, compiler, émettre, publier ou établir des sites Web d'images miroir de contenu dont les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de TRANSSION;

(4) copier, modifier, ajouter, supprimer ou opérer sous la forme de suspension, ou créer des œuvres dérivées de données du Logiciel ou diffusées dans une mémoire de terminal au cours de l'utilisation du Logiciel, des données interactives du client et du serveur au cours de l’utilisation du Logiciel et des données système nécessaires au fonctionnement du Logiciel; la forme inclut, mais sans s'y limiter, l'accès au Logiciel et aux systèmes concernés par l'utilisation de plugiciels, de modules d'extension ou d'outils/services tiers non autorisés par TRANSSION;

(5) ajouter, supprimer ou modifier les fonctions ou l’effet de fonctionnement du logiciel en modifiant ou en fabriquant les instructions et les données apparaissant au cours du fonctionnement du logiciel, ou exploiter ou diffuser publiquement le logiciel et la méthode utilisée aux fins susmentionnées, que commercialement ou autrement;

(6) se connecter ou utiliser les logiciels et services de TRANSSION par des logiciels, plugiciels, modules d'extension ou systèmes tiers non développés ou autorisés par TRANSSION, ou créer, publier ou diffuser les outils ci-dessus;

(7) perturber, autoriser le dérangement ou perturber en utilisant un logiciel tiers le Logiciel et ses composants, modules et données; et

(8) effectuer d'autres actes qui ne sont pas expressément autorisés par TRANSSION.

7.4 Responsabilité de vos actes

Vous comprenez et acceptez entièrement que vous serez seul responsable de l'enregistrement de votre compte, y compris tout contenu que vous publiez et toutes les conséquences qui en découlent. Vous devez juger par vous-même des contenus auxquels vous avez accès lors de l'utilisation du Service et supporter les risques découlant de l'utilisation de tels contenus, y compris les risques découlant de la dépendance à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à la praticabilité de ceux-ci. TRANSSION n'est en aucun cas responsable de toute perte ou dommage subi par vous en raison des risques ci-dessus.

7.5 Violation du contrat

Si TRANSSION trouve ou reçoit un rapport d'autrui indiquant que vous ne respectez pas les termes du présent Accord, TRANSSION aura le droit de supprimer et de protéger les contenus pertinents à tout moment sans préavis et de prendre les mesures de sanction correspondantes, y compris mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation de votre utilisation du numéro de compte correspondant enregistré avec TRANSSION, la suspension ou la résiliation de votre utilisation de tout ou partie du Service, ainsi que la recherche d’une responsabilité juridique.

7.6 Dommages subis par des tiers

Si vous ne respectez pas les termes du présent Accord, causant ainsi des dommages à un tiers, vous porterez exclusivement toutes les responsabilités qui en découlent et dédommagerez TRANSSION de toutes les pertes subies par TRANSSION.

8. Produits et services fournis par des tiers

En plus des termes de cet Accord, vous devez vous conformer aux accords d'utilisation conclus par des tiers dans le cadre de l'utilisation des produits ou des services fournis par des tiers sur la plate-forme TRANSSION. TRANSSION ne fournit aucune garantie aux produits et services de tiers, ni saurait être tenue responsable de la responsabilité de l'utilisateur final découlant de l'utilisation des produits et services de tiers.

Lorsque les utilisateurs utilisent le Logiciel ou demandent à TRANSSION de fournir des services spécifiques, le Logiciel peut appeler un système tiers ou prendre en charge l'utilisation ou l'évaluation d'un système tiers par des utilisateurs via un tiers, et les résultats de cette utilisation et de cet accès sont fournis par le tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les services et contenus fournis par ce tiers, ainsi que les services et contenus accessibles par ce tiers via la plate-forme TRANSSION), dans ce cas, TRANSSION ne peut pas garantir la sécurité , l'exactitude et la validité des services et contenus fournis par le tiers et d'autres risques incertains, et vous porterez exclusivement les responsabilités qui en découlent.

9. Exceptions

9.1 Il n’existe aucune représentation ou garantie explicite ou implicite sous quelque forme que ce soit concernant le Logiciel et le Service fournis par TRANSSION, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie d’exactitude, de commercialisation et de toute autre non-violation des droits de tiers. Le Logiciel peut ne pas répondre à toutes vos exigences et TRANSSION ne peut pas garantir que le Logiciel et le Service ne seront pas interrompus à tout moment. Vous serez responsable de toutes les conséquences découlant du choix et de l'utilisation du Logiciel.

9.2 L'installation et l'utilisation du Logiciel peuvent avoir un certain impact sur votre utilisation de logiciels tiers. TRANSSION ne garantit pas que le Logiciel sera compatible avec les logiciels et/ou les services tiers. TRANSSION n'assume aucune responsabilité pour ces cas incompatibles.

10. Limitation des responsabilités

10.1 Vous êtes seul responsable de l'acte et des conséquences de votre téléchargement en utilisant le Logiciel. TRANSSION et son personnel ne sont pas tenus responsables de toutes les pertes découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, les revenus commerciaux, les bénéfices, les pertes à la vente, les pertes de données ou les coûts d'achat de biens ou de services de remplacement, les réclamations de tiers, les pertes de biens, les préjudices personnels, l'interruption d'exploitation, les pertes d'informations commerciales ou tout dommage direct, indirect, accessoire, économique et punitif.

10.2 Le plafond de la responsabilité de TRANSSION pour tous vos dommages ne doit pas dépasser le montant que vous avez payé pour l'achat de l'appareil TRANSSION. Sauf lorsque la loi prévoit des dispositions obligatoires.

11. Déclaration sur les droits de propriété intellectuelle

11.1 TRANSSION est le titulaire des droits de propriété intellectuelle du Logiciel. Les droits de propriété intellectuelle du Logiciel, tels que le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et les secrets commerciaux, ainsi que tous les contenus d'information liés au Logiciel (y compris mais sans s'y limiter, les caractères, les images, la fréquence audio, la vidéo, les graphiques, la conception de l'interface, les cadres et les données ou documents électroniques pertinents) sont protégés par les lois et règlements de la République populaire de Chine, les lois nationales et les traités internationaux correspondants, TRANSSION a droit aux droits de propriété intellectuelle ci-dessus, à l'exception des droits auxquels les créanciers concernés ont droit conformément aux dispositions des lois.

11.2 Sans consentement écrit de TRANSSION ou des créanciers concernés, vous ne pouvez pas mettre en œuvre, utiliser ou transférer, ou autoriser un tiers à mettre en œuvre, utiliser ou transférer les droits de propriété intellectuelle susmentionnés à des fins commerciales ou non commerciales.

12. Responsabilité de la sécurité pour le terminal

12.1 Vous comprenez et acceptez que le Logiciel ou Service, comme la plupart des logiciels et services Internet, peut être affecté par divers facteurs (y compris, mais sans s'y limiter, les raisons imputables aux utilisateurs, la qualité du service réseau et de l’environnement social, etc.), ou par les problèmes de sécurité (y compris, mais sans s'y limiter, le fait que d’autres utilisateurs effectuent un harcèlement en utilisant illégalement les données des utilisateurs, et autres logiciels téléchargés et installés par les utilisateurs ou autres sites Web auxquels les utilisateurs ont accès peuvent contenir des virus, des programmes de Troie ou d’autres programmes malveillants, menaçant ainsi la sécurité des informations et des données de vos terminaux, et affectant encore l'utilisation normale du Logiciel et du Service). Par conséquent, vous devez renforcer la conscience de la sécurité des informations et de la protection des informations personnelles et conserver votre mot de passe en privé, de manière à éviter les pertes.

12.2 Vous ne pouvez pas créer, libérer, utiliser ou diffuser des programmes malveillants pouvant être utilisés pour voler un compte enregistré auprès de TRANSSION et des informations personnelles et des biens de tiers.

12.3 Vous ne devez en aucun cas croire les informations du réseau relatives aux emprunts, à la demande de mot de passe ou des biens. Pour toute opération liée aux biens, veuillez vous assurer de vérifier l'identité de chacun et veuillez toujours faire attention aux informations de TRANSSION pour prévenir le crime de fraude.

13. Logiciel ou techniques de tiers

13.1 Le Logiciel peut utiliser des logiciels ou des techniques d'un tiers (y compris le code source ouvert et le code du domaine public pouvant être utilisé par le Logiciel, de manière similaire ci-après), et cette utilisation a été légalement autorisée.

13.2 Si le Logiciel utilise les logiciels ou les techniques d'un tiers, TRANSSION affichera, conformément aux lois et règlements et accords pertinents, les accords ou autres documents pertinents dans les annexes ou sous la forme d'un emballage dans les documents spécifiques du progiciel d'installation du Logiciel, et ces annexes et formes, peuvent être présentés sous la forme d'un « Accord de licence de logiciel », d'un « Accord de licence » ou d'une « Licence de code source ouvert » ou autres. Les accords pertinents et autres documents mentionnés ci-dessus, sous toutes leurs formes, font partie intégrante du présent Accord et ont la même valeur juridique que le présent Accord et vous devez respecter ces exigences. Si vous ne respectez pas ces exigences, ces tiers ou organes d’État peuvent intenter une action en justice, imposer une amende ou prendre d’autres mesures de sanction à votre encontre, et exiger que TRANSSION fournisse une assistance appropriée. Dans ce cas, vous porterez exclusivement toutes les responsabilités légales qui en découlent.

14. Dispositions diverses

14.1 Une fois que vous utilisez le Logiciel ou le Service, vous êtes réputé avoir lu et accepté d'être lié par le présent Accord. TRANSSION aura le droit de modifier les termes de cet Accord si nécessaire. Vous pouvez rechercher les termes pertinents de cet Accord dans la dernière version du Logiciel et du Service. Après la modification des termes de cet Accord, si vous continuez à utiliser le Logiciel et le Service, vous serez réputé avoir accepté l'accord modifié. Si vous refusez d'accepter l'accord modifié, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel.

14.2 La formation du présent Accord, son efficacité, son exécution et le règlement des litiges en rapport avec les présentes seront régis par les lois de la partie continentale de la République populaire de Chine, sans lois de conflits.

14.3 Le lieu de signature de cet Accord est le quartier de Nan Shan, ville de Shen Zhen, province de Guang Dong. Tout différend ou controverse entre vous et TRANSSION sera réglé au préalable par le biais de consultations amicales. Si aucun règlement ne peut être obtenu par le biais d'une consultation amicale, vous acceptez que ce litige et cette controverse soient soumis à un tribunal compétent du lieu où le présent Accord est signé.

14.4 Les en-têtes de tous les termes de cet Accord sont pour faciliter la lecture uniquement sans signification réelle eux-mêmes et ne doivent pas être utilisés comme base pour interpréter le sens de cet Accord.

14.5 Si les termes de cet Accord deviennent invalides ou inapplicables en partie pour quelque raison que ce soit, les termes restants seront toujours valables et obligatoires pour les deux parties.

14.6 Vous n'êtes pas autorisé à exporter ou réexporter le Logiciel et le Service de TRANSSION uniquement si vous êtes autorisé par les lois applicables et les lois pertinentes du district judiciaire où se trouvent le Logiciel et le Service de TRANSSION.

14.7 Si le présent Accord est rédigé en anglais, en arabe et dans d’autres langues, et qu’il existe des divergences entre la version anglaise, la version arabe et d’autres versions d’autres langues, la version anglaise du présent Accord prévaudra.