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Page Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2021

PréambuleBienvenue chez ITEL !

ITEL MOBILE LIMITED et ses filiales mondiales (ci-après dénommées « ITEL », « nous », « notre » ou « nos ») vous invitent par la présente à lire et à comprendre les présentes Conditions d'utilisation (ci-après dénommées « le présent Accord »). Il s'agit d'un accord légal entre vous et ITEL qui régit votre utilisation du Logiciel ITEL, des Services et de toutes les caractéristiques et fonctions de ceux-ci et de tout autre site Web ou offre en ligne connexe, qu'ils soient accessibles par un ordinateur ou un appareil mobile ou par toute autre technologie, méthode ou moyen. Pour une utilisation correcte du système et du logiciel ITEL (ci-après dénommés collectivement le « Logiciel ») et des services ITEL (ci-après dénommés collectivement le « Service »), veuillez lire attentivement et bien comprendre les termes et conditions du présent Accord avant d'utiliser votre appareil ITEL ou de télécharger un Logiciel mentionné dans le présent Accord, en particulier les clauses de non-responsabilité, la limitation des responsabilités, la politique de confidentialité, les règles d'utilisation, la loi applicable, la résolution des litiges et les autres sections pouvant avoir été mises en évidence en caractères gras ou en majuscules pour retenir votre attention. 

1. Acceptation du présent Accord

1.1 En téléchargeant, installant, cliquant sur le bouton « s'enregistrer » ou « accepter » et/ou en accédant ou en utilisant l'Appareil, le Logiciel ou le Service d'ITEL, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par le présent Accord. Si vous n'acceptez pas le présent Accord, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Logiciel ou le Service d'ITEL.

1.2 Le Logiciel et le Service d'ITEL ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans (ou d'un âge considéré comme celui d'un « enfant  » dans la juridiction où vous utilisez le Logiciel ou les Services d'ITEL). Si vous avez moins de 14 ans, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel ou le Service d'ITEL ou fournir à ITEL des informations personnelles d'identification. Si vous êtes âgé de 14 ans ou plus mais de moins de 18 ans (ou de moins de l'âge de la majorité dans la juridiction où vous utilisez le Logiciel et le Service d'ITEL) et que vous pouvez être considéré comme un « mineur », vous déclarez avoir examiné le présent Accord avec votre parent ou votre tuteur légal et que vous et votre parent ou tuteur comprenez et acceptez le présent Accord. Si vous êtes un parent ou un tuteur autorisant un mineur à utiliser les Services ITEL, vous acceptez de : (i) superviser l'utilisation par le Mineur du Logiciel et du Service d'ITEL ; (ii) assumer tous les risques associés à l'utilisation par le Mineur du Logiciel et du Service d'ITEL, y compris la transmission de contenu vers et depuis des tiers via Internet ; (iii) assumer toute responsabilité résultant de l'utilisation par le Mineur du Logiciel et du Service d'ITEL ; (iv) vous assurer de l'exactitude et de la véracité de toutes les informations soumises par le Mineur ; et (v) assumer la responsabilité et être lié par le présent Accord pour l'accès et l'utilisation par le Mineur au Logiciel et au Service d'ITEL. 

1.3 Afin d'améliorer votre expérience utilisateur ou de renforcer les performances de sécurité des produits, nous continuerons à travailler activement au développement de nouveaux logiciels et services, et à vous fournir en temps utile des mises à jour logicielles (y compris, mais sans s'y limiter, des mises à niveau de versions logicielles, des modifications et des perfectionnements opérationnels) ou des réparations. ITEL peut se réserver le droit de modifier le présent Accord si nécessaire, conformément aux lois et réglementations en vigueur. L'Accord mis à jour remplacera l'Accord original et entrera en vigueur après l'expiration de la période stipulée par la loi applicable. S'il n'existe aucune disposition spéciale dans les lois applicables, l'Accord prend effet à la date du renouvellement. L'Accord mis à jour sera annoncé sur le site officiel correspondant du Service ITEL pour votre référence et à tout moment. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Logiciel ou le Service ITEL, vous serez réputé avoir lu et accepté d'être lié par l'Accord mis à jour. Si vous n'acceptez pas l'Accord mis à jour, veuillez cesser d'utiliser le Logiciel ou le Service ITEL.

2. Utilisations autorisées de la licence

Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, ITEL vous accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable, personnelle, révocable et limitée permettant d'accéder et d'utiliser ce Logiciel et ce Service. Vous pouvez installer, utiliser, afficher et exécuter le Logiciel et le Service sur un appareil ITEL à des fins non commerciales.

2.1 Système ITEL : désigne le système d'exploitation personnalisé développé indépendamment et appartenant à ITEL, basé sur Google Android ou un système d'exploitation d'une autre marque. La propriété d'ITEL sur le système comprend : (i) les informations, y compris, mais sans s'y limiter, les codes stockés sur l'appareil et les autres logiciels intégrés, les documents, les interfaces, les contenus et les polices de caractères qui vous sont fournis par l'intermédiaire de l'appareil ITEL et tout matériel protégé par le droit d'auteur d'ITEL ou de son concédant de licence ; (ii) les mises à jour ou les mises à niveau du logiciel décrit au point (i).

2.2 Ce Logiciel : désigne le programme d'application du système développé indépendamment par ITEL et livré avec le système ITEL.

2.3 Ce Service : désigne les différents services connexes fournis par ITEL aux utilisateurs par le biais de ce Logiciel.

2.3.1 Vous pouvez bénéficier des fonctions suivantes : navigateur, enregistrement, calculatrice, météo, gestion des fichiers, téléchargement, bloc-notes, téléphone, SMS, appareil photo, photo, carnet d'adresses, Bluetooth etc. Les services spécifiques fournis sont assujettis à l'appareil ITEL que vous avez acheté ;

2.3.2 Vous pouvez utiliser ce Service par le biais de téléphones mobiles, tablettes et autres terminaux commercialisés par ITEL. Dans un même temps, ITEL continuera à enrichir la forme des terminaux pour les utilisateurs de ce Service.

2.3.3 Lorsque vous utilisez des appareils ITEL, certains logiciels et services font l'objet de contrats d'utilisation distincts ou d'autres règles. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser les logiciels ou services susmentionnés.

3. Propriété intellectuelle ; Propriété

ITEL se réserve les droits de propriété intellectuelle de ce Logiciel et Service et de tout le contenu des informations connexes (y compris, mais sans s'y limiter, la conception de l'interface utilisateur, les images, les polices, l'audio, etc.) et tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Les droits de propriété intellectuelle susmentionnés, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de marque et de brevet, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables, la lutte contre la concurrence déloyale et toute autre loi, réglementation et traité international pertinent. Pour les questions qui ne sont pas expressément autorisées dans le présent Accord, telles que les ventes commerciales, la reproduction et l'autorisation pour tout tiers d'utiliser ce Logiciel, il vous faut obtenir séparément une autorisation écrite formelle d'ITEL.

4. Restrictions sur l'utilisation de ce Logiciel et Service

4.1 Vous ne devez entreprendre aucune des actions suivantes lors de l'utilisation de ce Logiciel et Service, y compris mais sans s'y limiter :

4.1.1 Publier, transmettre, diffuser ou stocker des contenus qui violent les lois et règlements, les politiques, l'ordre public et les bonnes coutumes, et l'éthique sociale, tels que des insultes, de la diffamation, de la violence, ou des atteintes à la religion, etc. ; publier, transmettre, diffuser ou stocker des informations fabriquées ou des informations publicitaires dans le but d'induire en erreur ou de tromper autrui ;

4.1.2 La location, le prêt, la copie, la modification, la liaison, la réimpression, la compilation, l'émission ou la publication de ce Logiciel et tout acte similaire ;

4.1.3 Le déverrouillage, l'ingénierie inverse, le désassemblage, la décompilation ou toute autre tentative de destruction de ce Logiciel ; ou l'accès ou la perturbation de ce Logiciel par l'utilisation de plug-ins, de balises ou d'outils/services tiers qui ne sont pas autorisés par ITEL ;

4.1. 4. La copie, la modification, l'ajout, la suppression, l'exploitation sous forme de montage ou la création de toute œuvre dérivée des données du Logiciel, des données diffusées dans la mémoire de tout terminal dans le cadre de l'exploitation du Logiciel, des données interactives du côté client et du côté serveur dans le cadre de l'exploitation du Logiciel, et des données système nécessaires à l'exploitation du Logiciel ; ou l'ajout, la suppression ou le changement des fonctions ou de l'effet opérationnel du logiciel en modifiant ou en fabriquant les instructions et les données qui se produisent au cours de l'exploitation du logiciel ; ou l'exploitation ou la diffusion publique du logiciel et de la méthode utilisée aux fins susmentionnées, que ce soit à des fins commerciales ou autres ;

4.1.5 La réalisation de tout autre acte en violation des lois et règlements, des politiques, de l'ordre public et des bonnes coutumes, et de l'éthique sociale ou tout acte qui n'est pas autorisé par ITEL par écrit.

4.2 Vous ne pouvez pas, et vous vous engagez à ne pas permettre à d'autres de, copier (sauf autorisation expresse par le présent Contrat), décompiler, rétro-concevoir, désassembler, tenter de dériver le code source, décrypter, modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ITEL ou de tout service fourni par le Logiciel ITEL ou toute partie de celui-ci ( excepté si et seulement dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ou par les conditions de licence régissant l'utilisation de composants open-source pouvant être inclus dans le Logiciel ITEL). Vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou modifier les avis de propriété (y compris les avis de marque et de copyright) susceptibles d'être apposés sur ou contenus dans le Logiciel ITEL.

5. Règles d'utilisation de ce Logiciel et Service

5.1 Vous comprenez et acceptez que vous devez respecter les droits et obligations stipulés dans le présent Accord lorsque vous choisissez d'utiliser un appareil ITEL.
5.2 Dans la mesure où ITEL peut développer plusieurs versions du Logiciel pour différents appareils, vous devez choisir le logiciel approprié à télécharger et suivre les conseils pour l'installer correctement.
5.3 Afin de fournir des services de meilleure qualité et sécurité, ITEL peut vous recommander d'installer d'autres logiciels lors de votre installation de ce Logiciel. Vous pouvez choisir de les installer ou pas.
5.4 Vous comprenez et acceptez que le Logiciel et le Service peuvent être suspendus ou arrêtés par ITEL en fonction de nos plans de développement commerciaux ou conformément aux exigences des autorités judiciaires, réglementaires et de surveillance. 
5.5 Sauf si la loi applicable le permet et avec l'autorisation écrite d'ITEL, vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter le Logiciel et le Service d'ITEL.

6. Considérations sur votre utilisation de ce Logiciel et de ce Service

6.1 Vous comprenez et acceptez pleinement que : lorsque vous utilisez un service spécifique de ce Logiciel, des autorisations et des interfaces pertinentes de votre appareil peuvent être requises afin d'obtenir les fonctionnalités correspondantes, tandis qu'un accord d'utilisation distinct peut également être requis pour certains services. Veuillez lire attentivement les accords et règles pertinents susmentionnés avant d'utiliser ce service ;

6.2 ITEL a le droit de vous diffuser toutes sortes d'informations dans le cadre de la fourniture de ce Service, y compris, mais sans s'y limiter, des demandes d'autorisation, des informations publicitaires et promotionnelles, etc. Ces informations peuvent apparaître sous la forme de messages système ou de fenêtres contextuelles. Si vous n'acceptez pas de recevoir certaines informations, vous pouvez annuler le service concerné, ce qui peut éventuellement entraîner l'indisponibilité de la fonction de service concernée ;

6.3 Vous comprenez et acceptez que : ITEL fera des efforts commercialement raisonnables pour protéger la sécurité du stockage de vos données au cours de votre utilisation de ce Service, mais que ITEL ne peut fournir une garantie complète, y compris, mais sans s'y limiter, dans les situations suivantes :

6.3.1 Dans la mesure où la loi le permet, ITEL n'est pas responsable de la suppression ou de l'échec du stockage des données pertinentes dans ce Logiciel et ce Service ;

6.3.2 ITEL conservera les données conformément à la période de conservation minimale requise pour le développement de son activité, sauf si vous acceptez de prolonger la période de conservation ou si la loi le permet. ITEL a également le droit de décider, à sa discrétion, de l'espace de stockage maximum des données dans l'appareil ITEL ou ce Logiciel. Vous pouvez sauvegarder les données pertinentes de ce Logiciel et Service par vous-même selon vos propres besoins ;

6.4 Votre utilisation. Vous comprenez et acceptez que : lorsque vous utilisez une certaine version de ce Logiciel ou que vous entrez dans les pages pertinentes d'une application développée par ITEL, afin de vous fournir une meilleure expérience de service, les informations nécessaires telles que l'emplacement d'installation, la taille et l'interface utilisateur de l'application installée sur votre appareil terminal peuvent être ajustées, en fonction de la version réelle fournie par ITEL.

6.5 Vous comprenez et acceptez pleinement que, si vous devez enregistrer un compte lors de l'utilisation de ce Logiciel, vous serez responsable du maintien de la sécurité des informations du compte enregistré et du mot de passe du compte de manière appropriée, et vous serez responsable de tous les actes qui se produisent sur le compte que vous avez enregistré avec l'appareil ITEL, y compris tout contenu que vous publiez et toutes les conséquences qui en découlent.

6.6 Vous jugez par vous-même des contenus auxquels vous avez accès en utilisant ce Service et supportez les risques découlant de l'utilisation de ces contenus, y compris les risques découlant de la dépendance de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la praticabilité des contenus. ITEL n'est pas en mesure d'assumer et n'assumera aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage subi par vous en raison des risques susmentionnés.

6.7 Si ITEL constate ou reçoit un rapport de tiers indiquant que vous avez violé les termes du présent Accord, ITEL aura le droit, à tout moment et sans préavis, de : supprimer et protéger les contenus pertinents ; suspendre ou mettre fin à votre utilisation du compte ITEL correspondant ou de l'ensemble du Service ; enquêter sur la responsabilité légale et entreprendre d'autres mesures. Si vous violez l'un des termes du présent Accord, causant ainsi un préjudice à un tiers, vous supporterez seul toutes les responsabilités en découlant et indemniserez ITEL pour toutes les pertes subies par ITEL en découlant (y compris, mais sans s'y limiter, les éventuelles pénalités administratives, les frais d'avocat et les frais d'enquête et de collecte de preuves).

7. Mises à jour du présent accord

Afin de vous proposer un service plus pertinent et de garantir la sécurité de ce Logiciel, nous pouvons mettre à jour ce Logiciel et les Services pertinents de temps à autre (y compris, mais sans s'y limiter, une modification du Logiciel, une mise à niveau du Logiciel, une désactivation partielle des fonctions, un renforcement des fonctions, le développement de nouveaux Services, le remplacement du Logiciel et l'amélioration des fonctions). Vous pouvez choisir de passer à la version suivante en fonction de vos besoins. Afin de faciliter votre expérience d'un meilleur service grâce à l'appareil ITEL, et en conformité avec les lois applicables, ce Logiciel peut activer par défaut pour vous la fonction de mise à niveau et de mise à jour automatique. Vous pouvez choisir d'activer cette fonction dans les paramètres du logiciel. En cas de telles mises à jour, nous vous en informerons de manière appropriée (y compris, mais sans s'y limiter, les notifications système, les messages du site, les annonces, les notifications de mise à jour de la boutique d'applications, etc.), et vous avez le droit de choisir d'accepter ou non la version mise à jour. La mise à jour à la dernière version peut améliorer votre expérience utilisateur. Si vous décidez de ne pas accepter la version mise à jour fournie par ITEL, vous comprenez que vous pouvez exposer le Logiciel à un risque sérieux de sécurité ou rendre le Logiciel inutilisable ou instable. Si vous ne mettez pas à jour le logiciel, certaines de ses fonctions peuvent s'en trouver limitées ou rendues inutilisables.

8. Logiciels et services fournis par des tiers

8.1 Afin de faciliter votre utilisation de l'appareil ITEL, ce Logiciel ou ce Service peuvent utiliser des logiciels ou services de tiers, et les résultats de cette utilisation et de cet accès sont fournis par le tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les services et contenus fournis par le tiers auxquels vous accédez par le biais de ce Logiciel, de ce Service, ou auxquels ledit tiers accède par le biais de la plate-forme ouverte d'ITEL). En complément des termes du présent Accord, vous devez respecter les accords d'utilisation de tiers lors de l'utilisation de logiciels ou de services fournis par des tiers sur l'appareil ITEL. ITEL ne peut garantir la sécurité, l'exactitude et la validité des services et contenus fournis par des tiers et tout autre risque aléatoire, et vous supporterez seul les risques et responsabilités qui en découlent.

8.2 Que les logiciels ou services tiers soient préinstallés dans l'appareil ITEL ou activés ou souscrits par vous-même, vous comprenez et acceptez qu'ITEL décline toute garantie expresse ou implicite concernant la sécurité, l'exactitude et la validité des services et contenus fournis par des tiers et tout autre risque aléatoire.

8.3 Tout litige entre vous et les fournisseurs de logiciels et de services tiers susmentionnés sera résolu par vous et ladite tierce partie et vous en assumerez les éventuelles responsabilités.

9. Frais et publicité

Vous comprenez et acceptez que bien que ce Logiciel et ce Service vous soient actuellement offerts gratuitement, il se peut qu'à la suite du renouvellement continu de notre Service, vous deviez payer pour une partie du Logiciel ou du Service fourni par ITEL. ITEL se réserve le droit d'ajouter des caractéristiques et des fonctionnalités de tarification dans les futurs Services. ITEL se réserve également le droit d'afficher des publicités en rapport avec le Logiciel ITEL et le service à votre intention. Nous vous informerons clairement en cas de logiciels et services payants dans ce Logiciel avant toute utilisation et vous aurez le choix d'accepter ou non d'utiliser ces logiciels ou services payants. À compter de ce moment, veuillez utiliser ce logiciel ou service payant conformément à nos instructions (y compris, mais sans s'y limiter, les normes de frais de service, les conditions de paiement et les règles de service). Vous pourrez utiliser ces logiciels et services payants une fois que vous aurez explicitement accepté les règles correspondantes et que vous serez prêt à en payer les coûts.

Les ressources ci-dessus, telles que l'achat d'un appareil ITEL, les frais d'accès à Internet, les frais de SMS et le paiement des services à valeur ajoutée du logiciel, restent à votre charge.

10. Politique de confidentialité

Lorsque vous utilisez l'Appareil, le Logiciel et les Services d'ITEL, ITEL peut avoir besoin de collecter des données personnelles pour vous fournir les Services. ITEL accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles et a élaboré la Politique de Confidentialité d'ITEL, qui énonce les informations détaillées sur la manière dont ITEL collecte, utilise, stocke, transfère et divulgue vos données personnelles. En téléchargeant, installant ou utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les termes de cet Accord et de sa Politique de Confidentialité, et ITEL protégera votre vie privée conformément à cette Politique de Confidentialité.

11. Résiliation et rupture de l'Accord

ITEL a le droit de juger si votre comportement est conforme aux termes de cet Accord. Si vous êtes reconnu comme ayant transgressé les lois et réglementations pertinentes ou si vous ne vous conformez pas aux termes et conditions du présent Accord ou aux règles connexes, en fonction de la gravité de votre manquement, ITEL et ses concédants auront le droit de supprimer le contenu en infraction, de limiter, de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation du Logiciel et du Service d'ITEL sans préavis, et d'adopter toute autre mesure qu'ITEL jugera appropriée. Et vous serez tenu pour responsable de votre comportement d'incompatibilité. Une fois qu'il est résilié, vous devez cesser d'utiliser ce Logiciel et ce Service, et supprimer immédiatement tous les Logiciels et matériels associés déjà copiés et/ou installés sur votre appareil ITEL. 

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, décharger et dégager de toute responsabilité ITEL, sa société mère, ses filiales et ses affiliés, ainsi que tous leurs dirigeants, directeurs, agents et employés, et toute partie agissant au nom d'ITEL, contre toute réclamation, action, responsabilité, perte, dommage, jugement, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat (collectivement, « PLaintes ») résultant de (i) toute utilisation des Services ITEL ou des produits apparaissant sur les Services ITEL, ar vous ou par toute personne, qui ne soit pas conforme aux termes du présent Accord ; (ii) toute violation du présent Accord par vous ou par toute personne que vous autorisez à utiliser les Services ITEL ; ou (iii) toute violation des lois, réglementations ou droits d'un tiers par vous ou par toute personne que vous autorisez à utiliser les Services ITEL ou les produits apparaissant sur les Services ITEL.

13. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

13.1 EXCLUSION DE GARANTIES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE LOGICIEL ET LES SERVICES ITEL SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION IMPLICITE (LE CAS ÉCHÉANT) DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE OU D'EXHAUSTIVITÉ DES RÉPONSES, DE RÉSULTATS, D'EFFORT PROFESSIONNEL, D'ABSENCE DE VIRUS ET D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE, TOUT CELA DANS LE CADRE DE CE LOGICIEL ET DE CE SERVICE.

13.2 CE LOGICIEL NE CONTIENT AUCUN CODE MALVEILLANT CONÇU POUR DÉTRUIRE LES DONNÉES DE VOTRE APPAREIL OU POUR RÉCUPÉRER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES. ITEL FERA ÉGALEMENT TOUT SON POSSIBLE POUR GARANTIR UN FONCTIONNEMENT SÛR, RAPIDE, EFFICACE, PRÉCIS, FIABLE ET CONTINU DE CE LOGICIEL ET DE CE SERVICE, MAIS EN RAISON DES LIMITES DE LA TECHNOLOGIE EXISTANTE, CE LOGICIEL ET CE SERVICE CONNEXE PEUVENT ÊTRE AFFECTÉS PAR DIVERS FACTEURS INSTABLES. ITEL NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE DÉCLARE PAS QUE LE LOGICIEL EST COMPATIBLE AVEC TOUS LES SYSTÈMES LOGICIELS ET MATÉRIELS, OU QU'IL EST EXEMPT D'ERREURS, QU'IL PEUT FONCTIONNER SANS INTERRUPTION OU QUE TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL OU LE SERVICE CONNEXE PEUT ÊTRE CORRIGÉE. EN CAS DE CIRCONSTANCES TELLES QU'UNE INCOMPATIBILITÉ OU UN DYSFONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, VEUILLEZ NOUS CONTACTER POUR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE. SI CE PROBLÈME DE COMPATIBILITÉ NE PEUT ÊTRE RÉSOLU, VOUS POUVEZ SUPPRIMER CE LOGICIEL. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, ITEL EST EXONÉRÉ DE TOUTES VOS PERTES DUES AUX PRÉSENTES.

14. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L'INTERDIT PAS, ITEL, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CADRES SUPÉRIEURS, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS OU SES AGENTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE INTANGIBLE, DÉCOULANT DES RAISONS SUIVANTES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (ACCORD, DÉLIT OU AUTRE) ET MÊME SI ITEL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES : (i) VOTRE UTILISATION OU INAPTITUDE À UTILISER LE SERVICE ;(ii) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À OU L'ALTERATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES ; (iii) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES SUR OU PAR LE SERVICE ; (iv) LES DÉCLARATIONS OU CONDUITES DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE ; ET (v) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS, OU POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

DANS LE MÊME TEMPS, L'INDEMNISATION MAXIMALE D'ITEL POUR TOUTES VOS PERTES NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'UTILISATION/L'ACHAT DE L'APPAREIL, DU LOGICIEL OU DES SERVICES ITEL CORRESPONDANTS (SI UN SERVICE PAYANT EST IMPLIQUÉ) DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE D'INTRODUCTION DE LA PLAINTE. SI LA LOI DE VOTRE RÉGION N'AUTORISE PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ PAR LE BIAIS D'UN ACCORD. DANS UN TEL CAS, LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES S'APPLIQUENT.

15. Lois applicables et résolution des litiges

15.1 Lois applicables. L'exécution, la performance, l'interprétation, la modification et le règlement des litiges au titre du présent Accord sont régis par les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous convenez que le présent accord est signé à Hong Kong. 

15.2 Arbitrage. Tout litige ou controverse entre vous et ITEL fondé sur le présent Accord sera d'abord réglé par une négociation à l'amiable. Si aucun règlement ne peut être obtenu par des négociations à l'amiable, vous consentez inconditionnellement à ce que toute plainte, tout litige ou toute controverse (qu'il s'agisse d'un accord, d'un délit ou autre) que vous pourriez avoir à l'encontre de toute entité ITEL, des directeurs, des agents et des employés de toute entité ITEL, découlant de, en rapport avec ou lié de quelque manière que ce soit aux Services ITEL, soit soumis au Hong Kong International Arbitration Center (HKIAC) pour être réglé devant un (1) arbitre conformément aux règles du HKIAC. Cet arbitrage aura lieu à Hong Kong, en Chine, et la procédure d'arbitrage ainsi que toutes les plaidoiries et preuves écrites seront en langue anglaise, et le jugement sur la sentence rendue par les arbitres pourra être inscrit dans tout tribunal compétent. Vous ne serez autorisé à poursuivre des plaintes à l'encontre d'ITEL que sur une base individuelle, et non en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans une action ou procédure collective ou représentative. 

16. Conditions générales

16.1 Intitulés. Les intitulés de tous les termes du présent Accord ne sont donnés qu'à titre de référence, n'ont pas de signification réelle en eux-mêmes et ne doivent pas être utilisés comme base pour interpréter les significations du présent Accord.

16.2 Divisibilité. Si l'un quelconque des termes ou des dispositions du présent Accord est jugé invalide ou inapplicable par une autorité judiciaire ou administrative, pour quelque raison que ce soit, cette décision n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres termes et dispositions de l'Accord, et les autres dispositions du présent Accord resteront pleinement en vigueur et seront interprétées conformément à leurs termes.

16.3 Langues. Si le présent Accord est conclu en anglais, en arabe et dans d'autres langues. En cas de divergence, la version anglaise des présentes prévaudra.

16.4 Aucune renonciation. Tout manquement de la part d'ITEL à faire respecter à tout moment l'une des dispositions des Services ITEL, ou tout manquement de la part d'ITEL à exiger à tout moment l'exécution par vous de l'une des dispositions des Services ITEL, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation présente ou future à ces dispositions, ni n'affectera en aucun cas le droit d'ITEL à faire respecter cette disposition par la suite. La renonciation expresse par ITEL à toute disposition, condition ou exigence des Services ITEL ne constitue pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à ladite disposition, condition ou exigence.

16.5 Accord intégral. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et ITEL régissant votre utilisation du Logiciel et remplace tout accord antérieur entre vous et ITEL relatif à l'utilisation du Logiciel. Vous pouvez également être soumis à des termes et conditions supplémentaires susceptibles de s'appliquer lorsque vous utilisez ou achetez des logiciels libres, du contenu de tiers ou tout autre service ITEL.